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Déclaration Sur l'honneur

Déclaration Sur l'honneur - Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma lettre publiée le 16 Mars 2010 par Modele-lettre-type.com.. Déclare sur l'honneur, conformément à l'article A123-51 du code de commerce relatif au registre du commerce et des sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucune .statut, sarl, eurl, statuts types, statuts gratuits,gratuit. Document prêt à l'emploi : téléchargez ce modèle au format word (.doc), et complétez-le avec vos informations spécifiques en suivant les instructions détaillées .Une attestation sur l'honneur est une simple déclaration. Sa rédaction est souvent demandée quand aucun autre justificatif ne permet de prouver un fait ou une situation. Il s'agit d'une lettre dans laquelle le rédacteur déclare sa bonne foi et attest. Il s'agit d'une attestation faite sur l'honneur, devant être établie par tout dirigeant de société, et destinée à figurer dans le dossier de constitution remis au CFE . Certificat de conformité gaz modèle 2 Intox (CC2 Intox). Pour une remise en Attestation sur l'honneur de conformité de l'installation de gaz. Attestation sur l' .Il existe 4 modèles de certificat de conformité gaz : CC1 (installation collective), CC2 et CC4 (installation intérieure), CC3 (chaufferie et mini chaufferie).