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Déclaration De Cession D'un Véhicule - Mairie De Castelnau-Valence

Déclaration De Cession D'un Véhicule - Mairie De Castelnau-Valence - Si vous décidez de vendre ou donner votre véhicule, vous devez remettre au nouveau propriétaire certains documents afin qu'il puisse faire un certificat .Site Officiel de la Mairie de Castelnau Valence. Vous trouverez sur ce site toutes les informations sur votre commune, ainsi que les indications utiles à vos demarches.. Le certificat de cession permet de certifier le changement de bénéficiaire d'un véhicule vendu ou cédé à une tierce personne. Il permet de . S'il s'agit d'un certificat d'immatriculation sans coupon détachable propriétaire du véhicule, même s'il s'agit d'une cession à titre gratuit.. En cas de vente ou d'achat d'un véhicule d'occasion, des démarches Amende au nouveau propriétaire; Non-déclaration de cession de la part du vendeur.. Le certificat de cession d'une voiture est l'unique formulaire qui rend possible la revente ou l'attribution ou la destruction d'un véhicule. CSA 6354. Ce document .Faites confiance à l’expérience de Carte Grise express pour l’établissement de votre certificat de cession d’une voiture..