Modèles de Lettres

Lettre De Plainte Au procureur De La République

Lettre De Plainte Au procureur De La République - rgez le modèle prêt à l'emploi, rédigé et mis à jour par un juriste ou avocat de Lettre de plainte au procureur de la République.. Bonjour, au bout de combien de temps en moyenne le procureur de la republique repond il a une lettre recommandee accuse de reception. Merci de vos .Tout d'abord, cela dépend de l'encombrement des tribunaux. puis, il faut aussi compter la situation où le procureur examine et enregistre ta plainte, ce qui peut prendre plusieurs semaines, voir quelques jours. ensuite, apès enregistrement, il faut- Résolue par - Posée par merlin. Il vous est possible d'adresser un courrier au Procureur de la République. Attention toutefois, il vous faut une raison sérieuse. Voici un modèle de lettre type .Vous souhaitez dénoncer un fait sans passer par le commissariat ou la gendarmerie ? Il vous est possible d'adresser un courrier au Procureur de la République. Découvrez un modèle de lettre.. Lettre ouverte au procureur de la République. Maryse Souchard, citoyenne électrice, réclame l'application de la loi contre le ou les auteur(s) .Maryse Souchard, citoyenne électrice, réclame l'application de la loi contre le ou les auteur(s) d'une caricature hostile à M. Macron reprenant les codes de l’iconographie antisémite et publiée par Les Républicains.. Pour porter plainte, on peut envoyer une lettre au procureur de la République. Mais pour cela, il faut respecter la procédure ainsi que les règles .